Règlement sur le résumé des tests des piles au lithium

Conformément à la réglementation sur les marchandises dangereuses, les fabricants et les distributeurs de piles et batteries au lithium sont tenus de mettre les données récapitulatives de leurs tests à la disposition de tous les acteurs de leur chaîne d'approvisionnement, y compris les appareils alimentés par des piles et batteries au lithium. Même s'il n'est pas nécessaire que les informations soient expédiées avec les batteries, elles doivent être accessibles à toute personne de la chaîne d'approvisionnement qui en fait la demande.