Date limite de notification du Centre européen antipoison : soumission limitée pour les mélanges industriels

À l’approche de la nouvelle année, la date limite du 1er janvier 2024 pour la soumission des informations aux centres antipoison dans le nouveau format de l’annexe VIII du CLP pour les mélanges industriels peut sembler lointaine, mais c’est le bon moment pour les organisations de s’assurer qu’elles ont des plans en place pour respecter cette date limite.

Un produit est considéré comme un mélange industriel s'il est utilisé uniquement dans des applications industrielles. Si un mélange est formulé pour un usage professionnel ou grand public, même à plusieurs étapes de la chaîne d'approvisionnement, il doit être notifié comme tel, selon le cas. Cette date limite était le 1er janvier 2021.

Il existe deux options pour la soumission d’informations sur les mélanges industriels :

• Soumission complète
• Soumission limitée, à condition que des informations supplémentaires sur le produit puissent être fournies rapidement en cas d'urgence sanitaire

L'option de soumission limitée permet aux entreprises de fournir uniquement les informations sur la composition du mélange qui figureraient normalement sur une fiche de données de sécurité, ce qui leur permet de mieux protéger leurs informations confidentielles. Cependant, pour bénéficier de cette option, les entreprises doivent pouvoir fournir rapidement des informations complémentaires par téléphone ou par courriel en cas d'urgence sanitaire. Ce service doit être disponible 24h/24 et 7j/7, et l'entreprise doit pouvoir fournir les informations dans la langue de l'État membre où le mélange est mis sur le marché, sauf disposition contraire de l'État membre (voir ici la liste des pays et des langues acceptés).

Le règlement CLP ne définit pas ce qu'il entend par accès rapide à des informations complémentaires, mais on peut s'attendre à ce que les autorités réglementaires prennent en compte d'autres normes relatives à la fourniture d'informations d'urgence en cas d'incident chimique pour déterminer ce qui peut être considéré comme raisonnable. Par exemple, le dispositif ICE du CEFIC, qui établit des normes d'intervention en cas d'incident de transport, exige que les appelants soient mis en relation avec un expert en intervention d'urgence (avec un interprète si nécessaire) dans un délai de 3 à 5 minutes, qu'un premier conseil soit fourni dans un délai de 10 minutes et qu'un suivi plus détaillé, si nécessaire, soit assuré dans un délai de 30 minutes.

Si les entreprises ne sont pas en mesure de fournir elles-mêmes un numéro d'urgence et une réponse appropriés, elles peuvent soit effectuer une notification complète au centre antipoison, soit sous-traiter la fourniture de conseils rapides supplémentaires à des organisations appropriées telles que CHEMTREC, qui ont accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à des numéros de téléphone locaux, à des services d'interprétation et à des professionnels de la santé qui peuvent soit gérer l'appel, soit soutenir le centre antipoison concerné.