Est-il temps de réviser vos fiches de données de sécurité ?

Les fiches de données de sécurité (FDS) doivent être régulièrement révisées et mises à jour si nécessaire. Chaque pays/juridiction fournit des directives sur le moment où une FDS doit être mise à jour, et très peu précisent un calendrier pour cette révision périodique. La plupart des juridictions s'accordent à dire qu'une révision ou une mise à jour est nécessaire dès que de nouvelles informations sont disponibles et peuvent avoir un impact sur l'exactitude et la protection offertes par la FDS.

Les directives sont vagues quant à ce qui constitue une nouvelle information et au type d'information qui déclencherait une mise à jour. D'un point de vue réglementaire, les modifications suivantes devraient automatiquement déclencher la révision et la mise à jour des FDS, si nécessaire :

• Changement de composition :Un changement de composition peut entraîner un changement dans la classification des dangers d’un produit.
• Nouvelle classification des dangers : La classification des dangers d'une substance est susceptible d'être modifiée à mesure que de nouvelles données sont disponibles. Ces changements peuvent avoir une incidence sur la classification des dangers d'un produit.
• Statut de la liste réglementaire :Si une substance est ajoutée ou supprimée de certaines listes réglementaires, la FDS de tout produit contenant cette substance doit être mise à jour.
  • Exemples
    • Une substance est ajoutée à la liste de restrictions REACH de l'UE.
    • Une substance est ajoutée à la liste SNUR (Significant New Use Rule) de la section 5 de la TSCA des États-Unis.
• Publication d'une nouvelle norme juridictionnelle/Adaptation à la révision ultérieure du SGH : Une nouvelle norme juridictionnelle peut prévoir des classes de danger et des limites de concentration supplémentaires pour déclencher la classification d'un mélange. Cela peut entraîner une modification de la classification des dangers. L'adoption de révisions ultérieures du SGH entraîne souvent des modifications des conseils de prudence, du format et des exigences en matière de données.
• Limites d'exposition professionnelle : Les limites d'exposition professionnelle ou les indices d'exposition biologique nouveaux ou modifiés pour une substance doivent inciter à la mise à jour de toute FDS contenant cette substance.

Quelques juridictions ont établi un calendrier obligatoire pour la révision des FDS. Pour les juridictions qui n'ont pas de calendrier, une révision périodique reste essentielle pour garantir l'exactitude et la conformité du document. Il est recommandé d'établir une procédure opérationnelle standard (SOP) précise à cet effet.

Les conditions qui justifient la révision des fiches de données de sécurité et la date limite pour fournir des FDS mises à jour sont décrites ci-dessous pour les États-Unis, le Canada, l’UE, le Japon, la Chine et l’Australie.

États-Unis

Les fabricants, importateurs, distributeurs ou employeurs de produits chimiques qui prennent connaissance des éléments suivants doivent réviser les FDS dans un délai de 3 mois et les étiquettes doivent être révisées dans un délai de 6 mois :

• Toute information importante concernant les dangers d’un produit chimique,
• Moyens de se protéger contre les dangers

L’OSHA n’exige pas de révision périodique des FDS.

Canada

Les fournisseurs sont tenus de mettre à jour les FDS dans les 90 jours suivant la date à laquelle

• Le fournisseur prend connaissance de toute « nouvelle donnée significative » qui modifie la classification du produit dangereux.
• Il y a des changements dans la façon dont le produit est manipulé ou stocké.

Le SIMDUT ne nécessite pas de révision périodique des FDS.

Union européenne

REACH exige que les fournisseurs mettent à jour la fiche de données de sécurité sans délai dans les cas suivants :

• Dès que de nouvelles informations, susceptibles d'affecter les mesures de gestion des risques, ou de nouvelles informations sur les dangers deviennent disponibles (c'est-à-dire une nouvelle classification).
• Une fois qu'une autorisation a été accordée ou refusée.
• Une fois qu’une restriction a été imposée.
• Toute mise à jour après l’enregistrement doit inclure le numéro d’enregistrement.

REACH ne nécessite pas de révision périodique des FDS.

Chine

Les normes de compilation des FDSGB/T 16483-2008etGB/T 17519-2013exigent que les fournisseurs conservent les informations contenues dans les FDS exactes et fournissent des versions mises à jour aux destinataires dans un délai de 6 mois.

Les fabricants sont tenus de réviser les FDS tous les 5 ans.

Japon

Un fournisseur est tenu de mettre à jour une fiche de données de sécurité sans délai et de fournir une édition révisée aux destinataires si le fournisseur prend connaissance de nouvelles informations concernant un produit chimique.

Le Japon n’exige pas de révision périodique des FDS.

Australie

Le fabricant ou l'importateur du produit chimique dangereux doitmodifier la FDS chaque fois que nécessaire, afin de garantir l'exactitude des informations. Par exemple, si de nouvelles données sont disponibles et modifient la classification des dangers du produit chimique.

Les FDS doivent être révisées au moins une fois tous les 5 ans.

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Références :

Norme OSHA sur la communication des dangers 2012

FAQ sur les réglementations WHS

FAQ sur le SIMDUT 2015 au Canada

Guide de l'ECHA sur la compilation des FDS

https://reachonline.eu/reach/en/title-iv-article-31.html

Règlement REACH de l'UE

GB/T 16483-2008

GB/T 17519-2013

Règles pour l'utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail (1997)

Communication des dangers basée sur le SGH selon la norme JIS Z 7253