Est-il temps de réviser vos fiches de données de sécurité ?

Les fiches de données de sécurité (FDS) doivent être périodiquement examinées et révisées si nécessaire. Chaque pays/juridiction fournit des indications sur le moment où une fiche de données de sécurité doit être mise à jour et très peu précisent un calendrier pour un examen périodique. La plupart des juridictions s'accordent généralement sur le fait qu'un examen ou une mise à jour est nécessaire à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles et pourraient avoir un impact sur l'exactitude et la protection fournie par la FDS.

Les indications sont vagues sur ce qui constitue une nouvelle information et sur le type d’information qui déclencherait une mise à jour. D'un point de vue réglementaire, les modifications suivantes devraient automatiquement déclencher un examen et des mises à jour de la FDS si nécessaire :

• Changement de composition : Un changement dans la composition peut entraîner une modification de la classification des dangers d'un produit.
• Nouvelle classification des dangers: La classification des dangers d'une substance est susceptible de changer à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles. De tels changements peuvent avoir un impact sur la classification des dangers d'un produit.
• Statut de la liste réglementaire : Si une substance est ajoutée ou supprimée de certaines listes réglementaires, la FDS de tout produit contenant cette substance doit être mise à jour.
  • Exemples
    •  Une substance est ajoutée à la liste de restrictions EU REACH.
    • Une substance est ajoutée à la liste SNUR (Significant New Use Rule) de la section 5 de la TSCA américaine.
• Publication d’une nouvelle norme juridictionnelle/alignement avec une révision ultérieure du SGH: Une nouvelle norme juridictionnelle peut avoir des classes de danger et des limites de concentration supplémentaires pour déclencher la classification d'un mélange. Cela peut entraîner un changement dans la classification des dangers. Les modifications apportées aux conseils de prudence, au format et aux exigences en matière de données sont courantes avec l'adoption de révisions ultérieures du SGH.
• Limites d'exposition professionnelle: Les limites d'exposition professionnelle nouvelles ou modifiées ou les indices d'exposition biologique pour une substance devraient entraîner la mise à jour de toute FDS contenant cette substance.

Quelques juridictions ont établi un calendrier obligatoire pour l'examen des FDS. Pour les juridictions sans échéancier, un examen périodique reste extrêmement important pour garantir l’exactitude et la conformité du document. C'est une bonne pratique d'établir une SOP précise à cet effet.

Les conditions qui justifient l'examen des fiches de données de sécurité et la date limite pour fournir des FDS mises à jour sont décrites ci-dessous pour les États-Unis, le Canada, l'UE, le Japon, la Chine et l'Australie.

États-Unis

Les fabricants, importateurs, distributeurs ou employeurs de produits chimiques qui prennent connaissance des éléments suivants doivent réviser les FDS dans un délai de 3 mois et les étiquettes doivent être révisées dans un délai de 6 mois :

• Toutes informations importantes concernant les dangers d'un produit chimique,
• Moyens de se protéger contre les dangers

L'OSHA n'exige pas d'examen périodique des FDS.

Canada

Les fournisseurs sont tenus de mettre à jour les FDS dans les 90 jours lorsque

• Le fournisseur prend connaissance de toute « nouvelle donnée significative » qui modifie la classification du produit dangereux.
• Il y a des changements dans la façon dont le produit est manipulé ou stocké.

Le SIMDUT ne nécessite pas d'examen périodique des FDS.

Union européenne

REACH impose aux fournisseurs de mettre à jour sans délai la fiche de données de sécurité dans les cas suivants : 

• Dès que de nouvelles informations pouvant affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations sur les dangers deviennent disponibles (c'est-à-dire une nouvelle classification).
• Une fois qu'une autorisation a été accordée ou refusée.
• Une fois qu'une restriction a été imposée.
• Toute mise à jour suite à l'enregistrement doit inclure le numéro d'enregistrement.

REACH ne nécessite pas de révision périodique des FDS.

Chine

Les deux normes de compilation FDS GB / T 16483-2008 ainsi que  GB / T 17519-2013 exiger des fournisseurs qu'ils maintiennent les informations contenues dans les FDS exactes et qu'ils fournissent des versions mises à jour aux destinataires dans un délai de 6 mois.

Les fabricants sont tenus de réviser les FDS tous les 5 ans.

Japon

Un fournisseur est tenu de mettre à jour sans délai une fiche de données de sécurité et de fournir une édition révisée aux destinataires s'il prend connaissance de nouvelles informations concernant un produit chimique.

Le Japon n'exige pas un examen périodique de la FDS.

Australie

Le fabricant ou l'importateur du produit chimique dangereux doit modifier la FDS chaque fois que nécessaire, pour garantir qu'elle contient des informations exactes. Par exemple, si de nouvelles données deviennent disponibles et modifient la classification des dangers du produit chimique.

Les FDS doivent être révisées au moins une fois tous les 5 ans.

Si vous avez des questions, s'il vous plaît email chemtrec@totalsds.com ou visitez le site https://www.totalsds.com/authoring/.

Ce contenu est mis à disposition par CHEMTREC à titre informatif uniquement et a été obtenu à partir de sources jugées fiables. Aucune garantie n'est donnée par CHEMTREC, LLC concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.

Références:

Norme de communication des dangers OSHA 2012

FAQ sur les réglementations WHS

FAQ SIMDUT 2015 pour le Canada

Guide de l'ECHA sur la compilation des FDS

https://reachonline.eu/reach/en/title-iv-article-31.html

Réglementation européenne REACH

GB / T 16483-2008

GB / T 17519-2013 

Les règles pour une utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail (1997)

JIS Z 7253 Communication des dangers basée sur le SGH